

| CHAPITRE I : DE LA MISSION DE L'EDUCATION
ET DES FONCTIONS DE L'ECOLE CHAPITRE II : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DE L'ÉLÈVE CHAPITRE III : DU RÉGIME DES ÉTUDES CHAPITRE IV : DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES CHAPITRE V : DU PERSONNEL ÉDUCATIF ET ADMINISTRATIF ET DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE CHAPITRE VI : DU RÉFÉRENTIEL DES ENSEIGNEMENTS CHAPITRE VII : DE L'ÉVALUATION CHAPITRE VIII : DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION EN ÉDUCATION CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES |